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Motion d'APUI aux élus du Congrès du 18 Juin 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
18-05-2009

Attendu que l’association APUI considère que :

 

- l’évolution statutaire n’est pas une fin en soi mais seulement un outil au service d’un véritable projet de société préparé et accepté par la population Martiniquaise ;
 
- les modalités de vote d’une telle décision doivent garantir la régularité du scrutin et le respect de la liberté de conscience des élus qui n’ont de compte à rendre qu’à leurs électeurs ;


- la décision de changer les statuts de la Martinique qui engage l’avenir de tous les Martiniquais doit faire l’objet du plus large consensus afin de susciter confiance et adhésion de la population ;


L’association APUI demande :

 

- Que soit communiqué largement à la population le projet de développement qui justifie le choix d’inscrire la Martinique dans l’article 74 de la Constitution ;


- Que les votes en Congrès et en assemblées plénières se déroulent à bulletin secret dès qu’un seul élu l’exige ;


- Que les présidents des assemblées proposent, en pleine responsabilité, que les décisions soient prises à une majorité qualifiée. Car cette règle que s’impose toute association pour changer ses statuts devrait s’appliquer à fortiori lorsqu’il s’agit de décider de l’avenir de la Martinique.
 

Afin de télécharger cette motion au format .pdf dans sa version originale, veuillez cliquer ici.

Dernière mise à jour : ( 19-05-2009 )
 
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